LICENCES

Il est à noter que les contenus disponibles sur Touraine Vidéo Stock ne sont pas vendus à proprement parler. En effet, seule une licence d’utilisation est octroyée par projet, incluant l’autorisation de reproduction et/ou de représentation selon les termes définis ci-dessous.

Les termes des présentes conditions générales de licence constituent un contrat entre les parties et régissent les licences accordées par Touraine Vidéo Stock, désigné ci-après comme le Concédant.

En cas de non-acceptation des présentes conditions générales par le Client, désigné ci-après comme le Licencié, ce dernier ne pourra pas passer de commande ni exploiter les contenus.

Les contenus pour lesquels une licence a été obtenue via internet, DVD, FTP ou tout autre support numérique ne sont ni remboursables ni sujets à un quelconque retour.

Le téléchargement et l’utilisation des contenus impliquent l’acceptation des termes des présentes conditions générales.

L’acceptation des présentes conditions générales par un employé agissant au nom de son employeur implique que ledit employé et son employeur se soumettent à toutes les conditions de la licence ainsi qu’aux restrictions et limitations qui en découlent.

L’employé agissant pour le compte de son employeur garantit à Touraine Vidéo Stock qu’il détient les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour agir au nom et pour le compte de son employeur.

L’employé s’engage à ne pas utiliser les contenus obtenus auprès de Touraine Vidéo Stock au bénéfice de tiers sans qu’une nouvelle licence ne soit octroyée par Touraine Vidéo Stock.

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, le Licencié peut céder le présent contrat à condition de demeurer responsable de manière subsidiaire, sauf si cette cession est effectuée à un grand ou petit studio qui assume toutes les obligations du Licencié.

Tous les contenus détenus par Touraine Vidéo Stock sont protégés par des droits d’auteur, tous les droits y afférents appartiennent aux auteurs et aux donneurs de licence.

Les auteurs et donneurs de licence conservent tous les droits qui ne sont pas expressément reconnus au Licencié.

Les auteurs conservent leur droit moral sur leurs contenus et la cession d’une licence d’utilisation au Licencié n’entraîne pas de renonciation de la part de l’auteur à son droit moral. Seuls les droits patrimoniaux de l’auteur font l’objet d’une cession dans le cadre de la licence d’utilisation.

Le droit d’utiliser les contenus distribués par Touraine Vidéo Stock est conditionné par le paiement intégral des sommes dues au titre de la licence ainsi que par le respect des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.